Conditions générales de vente

1. Identité des parties

Le Vendeur désigne Le Dramagiste.

Le Client désigne toute personne physique ou morale passant commande auprès du Vendeur.

Les coordonnées et informations d’identification des parties sont précisées dans les mentions légales ou les informations communiquées lors de la commande.

2. Produits et prix

Le Dramagiste propose à la vente des produits physiques et des contenus numériques téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles, le prix TTC, les éventuels frais supplémentaires et les modalités de fourniture sont indiqués avant la validation de la commande.

3. Commande et paiement

Le Client vérifie le détail de sa commande, son prix total et les éventuels frais supplémentaires avant de la confirmer.

La commande devient définitive après validation et paiement. Le paiement en ligne est effectué par l’intermédiaire de Stripe.

Le Client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.

4. Livraison et fourniture des contenus numériques

Les frais et délais de livraison des produits physiques sont indiqués avant la validation de la commande.

Les produits numériques sont fournis par voie électronique, selon les modalités et le délai indiqués avant la commande.

5. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour un produit physique, ce délai court à compter de sa réception. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, il court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous ou adresser au Vendeur une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Les frais directs de retour d’un produit physique sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou indication différente avant la commande.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu avant la fin du délai légal que si le Client a donné son accord préalable exprès à l’exécution immédiate et reconnu expressément qu’il perdrait ce droit.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de [nom du vendeur, adresse postale et adresse e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

• Produit :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Date :

6. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, pour les biens, de la garantie contre les vices cachés.

Le Vendeur est tenu des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

7. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

• Médiateur : [nom du médiateur]
• Adresse : [adresse du médiateur]
• Site internet : [URL du médiateur]

8. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.